Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d'utilisation
Conditions
générales d’utilisation I Corse Vacances
Consultez les Conditions générales d'utilisation de Corse Vacances pour une expérience de navigation en toute transparence et tranquillité.
Le site internet corse-vacances.ch (ci-après le « Site ») est détenu et
exploité par Bears Production, qui propose un service de location de maison de
vacances au bord de la mer en Corse, à Tarco (ci-après « Corse Vacances »).Pour contacter Corse Vacances, veuillez utiliser l'adresse info@corse-vacances.ch ou remplir le formulaire de contact.
1. Description du Site
Le Site vise à fournir des informations à toute personne qui l'utilise
(ci-après l'"Utilisateur") dans le cadre des prestations de
services proposées par Corse Vacances.
2. Acceptation des
Conditions générales d'utilisation
Les
présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions
d'utilisation") ont pour objet de définir les termes et conditions
juridiques sur la base desquels Corse
Vacances permet à l'Utilisateur d'accéder et d'utiliser le Site. En
accédant, en naviguant ou en utilisant le Site différemment,
l'Utilisateur reconnaît qu'il a lu et compris les présentes Conditions
d'utilisation et qu'il accepte d'être lié par elles et à se conformer à toutes
les lois et réglementations applicables. L'Utilisateur garantit qu'il a la
capacité juridique pour accepter ces Conditions d'utilisation. Dans
l'hypothèse où l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions
d'utilisation, il doit immédiatement cesser d'accéder et/ou d'utiliser le Site.
Les présentes Conditions d'utilisation sont traduites en langue anglaise,
allemande et italienne à titre d'information uniquement. Seule la version
française fait foi en cas de contradiction.
Corse Vacances se
réserve le droit d'apporter toute modification à ces Conditions d'utilisation,
à sa seule et entière discrétion. Le fait de continuer à utiliser le Site, en
ayant ou non accepté expressément les nouvelles Conditions d'utilisation,
vaudra accord. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'accepterait pas de telles
modifications, il n'aurait aucun droit d'obtenir des informations ou d'accéder
au Site, et devrait immédiatement cesser de l'utiliser. L'Utilisateur a la
responsabilité de vérifier régulièrement ces Conditions d'utilisation dans leur
version en vigueur. Ces Conditions d'utilisation peuvent être consultées en
tout temps sur le Site.
3. Vie privée
En
utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que Corse Vacances puisse collecter,
traiter et utiliser des données personnelles le concernant. De telles
informations obtenues par le Site seront uniquement utilisées en conformité
avec la Politique de confidentialité, dont les termes font partie intégrante
des présentes Conditions d'utilisation.
4. Obligations de
l'Utilisateur
L'Utilisateur
est autorisé à utiliser le Site uniquement en conformité avec les lois suisses
et toute autre loi qui s'appliquerait à lui. Il ne peut faire qu'un usage légal
du Site et tout usage illégal ou inapproprié est exclu.
En particulier, l'Utilisateur accepte de ne pas faire l'un ou l'autre des actes
suivants en lien avec l'utilisation du Site :
· télécharger, poster, transmettre, distribuer ou rendre accessible
de toute autre manière du contenu intégrant des virus ou tout autre programme
pouvant porter atteinte au Site ou aux intérêts et à la propriété des
Utilisateurs ou de Corse Vacances ;
· copier, modifier ou distribuer les droits ou contenus du Site,
quelle qu'en soit la manière ;
· utiliser tout contenu ou information du Site en vue de faire
concurrence à Corse Vacances ;
· commercialiser tout code ou toute information ou tout logiciel qui
est associé au Site ;
· utiliser le Site de toute manière qui, selon la libre appréciation
de Corse Vacances, est indésirable,
illégale, inappropriée ou qui restreint ou limite la possibilité pour toute
autre personne d'utiliser le Site, ou qui peut léser ou engager la
responsabilité de Corse Vacances ou
ses Utilisateurs ;
· faciliter ou assister une autre personne à faire l'un ou l'autre
des actes visés ci-dessus.
· publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou violant les
droits d'autrui.
5. Commentaires, retours
d'expérience et autres soumissions de l’Utilisateur
Si,
à la demande de Corse Vacances,
l'Utilisateur soumet des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de sa
participation à des concours) ou s'il envoie des idées créatives, des suggestions,
des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par
e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les
"commentaires"), l'Utilisateur accorde à Corse Vacances le droit, à tout moment
et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et
utiliser dans tous les médias les commentaires transmis. Corse Vacances n'est pas tenu (1) de
maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce
soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Corse Vacances se réserve le droit,
mais n'a pas l'obligation, de supprimer le contenu et les comptes contenant des
commentaires qu'il juge, à sa seule discrétion, illégaux, offensants,
menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement
répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une
partie ou les présentes conditions. L'Utilisateur convient que ses commentaires
ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les
droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou
tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. L'Utilisateur
convient en outre que ses commentaires ne doivent contenir aucun élément
illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel
malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout site web
connexe. L'Utilisateur ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, se faire
passer pour quelqu'un d'autre, ou essayer d'induire en erreur Corse Vacances ou les tiers quant à
l'origine des commentaires. L'Utilisateur est entièrement responsable de tous
les commentaires qu'il émet et de leur exactitude. Corse Vacances décline toute
responsabilité à l'égard des commentaires publiés par l'Utilisateur ou un
tiers.
6. Droits de propriété
intellectuelle
Les
droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les marques, les
logotypes, les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les noms de
domaine, l'arborescence du site, la charte graphique et tout autre droit de
propriété sur le contenu disponible sur le Site sont la propriété exclusive de Corse Vacances ou de ses concédants.
Ceci inclut les droits sur tous les logiciels associés au Site. Les
dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne constituent en aucun cas
un transfert des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale
ou partielle du Site est strictement interdite.
7. Licence
Corse Vacances accorde à l'Utilisateur
une licence mondiale limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable
d'utiliser le site Corse Vacances uniquement à des fins personnelles et non-commerciales. L'Utilisateur est
autorisé à afficher le contenu du site sur son écran d'ordinateur ou tout autre
appareil, y compris un téléphone portable ou une tablette, à condition de
respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute autre
utilisation du site est exclue sans l'accord écrit préalable de Corse Vacances.
8. Sécurité
Les
Utilisateurs sont conscients des risques liés à l'utilisation d'Internet. Corse Vacances met en place les
mesures de sécurité habituelles pour protéger les données et assurer la
confidentialité des Utilisateurs.
9. Limitation de
responsabilité
Dans
les limites de la loi, Corse Vacances exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le Site ou qui en découle.
En particulier, Corse Vacances ne
donne aucune garantie en lien avec les informations publiées ou disponibles sur
le Site, qu'il s'agisse de leur disponibilité, leur exactitude ou leur
conformité à la loi. Corse Vacances ne garantit pas que le Site sera disponible en tout temps et se réserve
expressément la possibilité d'en cesser l'exploitation sans préavis. Corse Vacances ne sera responsable
d'aucun dommage, quel qu'il soit, y compris de perte de revenu ou de données,
subi par un Utilisateur ou un tiers, résultant d'un acte de Corse Vacances ou d'un tiers.
Dans les limites de la loi, Corse
Vacances exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le site
Corse-Vacances.ch ou qui en découle. En particulier, Corse Vacances ne garantit pas
l'exactitude, la disponibilité ou la conformité à la loi des informations
publiées ou disponibles sur le site. Corse
Vacances se réserve le droit de cesser l'exploitation du site sans préavis. Corse Vacances ne sera pas
responsable des dommages, y compris la perte de revenus ou de données, subis
par un Utilisateur ou un tiers, résultant d'un acte de Corse Vacances ou d'un tiers.
10. Liens externes
Le
Site web de Corse Vacances peut
contenir des liens vers d'autres sites internet qui sont gérés par des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence et pour faciliter
l'accès de l'Utilisateur à des informations complémentaires. L'inclusion de ces
liens ne signifie en aucun cas que Corse
Vacances approuve, recommande ou est affilié à ces sites tiers. Il est
important de noter que Corse Vacances n'a aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité et les
politiques des sites web tiers. Par conséquent, Corse Vacances décline toute
responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude des informations présentes
sur ces sites externes. Lorsque l'Utilisateur accède à un site web tiers via un
lien présent sur le Site de Corse
Vacances, il reconnaît et accepte qu'il le fait à ses propres risques. Corse Vacances ne pourra être tenu
responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation de ces
sites externes par l'Utilisateur.
11. Transfert
Les
Utilisateurs ne peuvent transférer aucun de leurs droits ou obligations
découlant de ces Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable
de Corse Vacances. Corse Vacances peut transférer
l'intégralité de ses droits et obligations découlant de ces Conditions
d'utilisation sans avoir à obtenir l'accord écrit préalable de l'Utilisateur, y
compris toute donnée personnelle, dans le but d'assurer l'utilisation continue
du Site.
12. Dispositions finales
Si
l'une ou l'autre des dispositions de ces Conditions d'utilisation devait être
invalidée par un tribunal ou une autorité compétente, seule cette disposition
en question sera limitée, dans la mesure la moins marquée possible, et les
autres dispositions resteront entièrement en vigueur. Ces Conditions
d'utilisation, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en
relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels
et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l'exclusion des
règles en matière de conflit des lois. Toute prétention et tout différend en
lien avec ces Conditions d'utilisation (y compris les différends ou prétentions
non-contractuels et leur interprétation) seront soumis à la compétence
exclusive des Tribunaux de Locarno, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral Suisse.
Date d’émission : 19.07.2023
Conditions
générales d’utilisation I Corse Vacances
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Le site internet corse-vacances.ch (ci-après le « Site ») est détenu et
exploité par Bears Production, qui propose un service de location de maison de
vacances au bord de la mer en Corse, à Tarco (ci-après « Corse Vacances »).Pour contacter Corse Vacances, veuillez utiliser l'adresse info@corse-vacances.ch ou remplir le formulaire de contact.
1. Description du Site
Le Site vise à fournir des informations à toute personne qui l'utilise
(ci-après l'"Utilisateur") dans le cadre des prestations de
services proposées par Corse Vacances.
2. Acceptation des
Conditions générales d'utilisation
Les
présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions
d'utilisation") ont pour objet de définir les termes et conditions
juridiques sur la base desquels Corse
Vacances permet à l'Utilisateur d'accéder et d'utiliser le Site. En
accédant, en naviguant ou en utilisant le Site différemment,
l'Utilisateur reconnaît qu'il a lu et compris les présentes Conditions
d'utilisation et qu'il accepte d'être lié par elles et à se conformer à toutes
les lois et réglementations applicables. L'Utilisateur garantit qu'il a la
capacité juridique pour accepter ces Conditions d'utilisation. Dans
l'hypothèse où l'Utilisateur n'accepte pas les présentes Conditions
d'utilisation, il doit immédiatement cesser d'accéder et/ou d'utiliser le Site.
Les présentes Conditions d'utilisation sont traduites en langue anglaise,
allemande et italienne à titre d'information uniquement. Seule la version
française fait foi en cas de contradiction.
Corse Vacances se
réserve le droit d'apporter toute modification à ces Conditions d'utilisation,
à sa seule et entière discrétion. Le fait de continuer à utiliser le Site, en
ayant ou non accepté expressément les nouvelles Conditions d'utilisation,
vaudra accord. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur n'accepterait pas de telles
modifications, il n'aurait aucun droit d'obtenir des informations ou d'accéder
au Site, et devrait immédiatement cesser de l'utiliser. L'Utilisateur a la
responsabilité de vérifier régulièrement ces Conditions d'utilisation dans leur
version en vigueur. Ces Conditions d'utilisation peuvent être consultées en
tout temps sur le Site.
3. Vie privée
En
utilisant le Site, l'Utilisateur accepte que Corse Vacances puisse collecter,
traiter et utiliser des données personnelles le concernant. De telles
informations obtenues par le Site seront uniquement utilisées en conformité
avec la Politique de confidentialité, dont les termes font partie intégrante
des présentes Conditions d'utilisation.
4. Obligations de
l'Utilisateur
L'Utilisateur
est autorisé à utiliser le Site uniquement en conformité avec les lois suisses
et toute autre loi qui s'appliquerait à lui. Il ne peut faire qu'un usage légal
du Site et tout usage illégal ou inapproprié est exclu.
En particulier, l'Utilisateur accepte de ne pas faire l'un ou l'autre des actes
suivants en lien avec l'utilisation du Site :
· télécharger, poster, transmettre, distribuer ou rendre accessible de toute autre manière du contenu intégrant des virus ou tout autre programme pouvant porter atteinte au Site ou aux intérêts et à la propriété des Utilisateurs ou de Corse Vacances ;
· copier, modifier ou distribuer les droits ou contenus du Site, quelle qu'en soit la manière ;
· utiliser tout contenu ou information du Site en vue de faire concurrence à Corse Vacances ;
· commercialiser tout code ou toute information ou tout logiciel qui est associé au Site ;
· utiliser le Site de toute manière qui, selon la libre appréciation de Corse Vacances, est indésirable, illégale, inappropriée ou qui restreint ou limite la possibilité pour toute autre personne d'utiliser le Site, ou qui peut léser ou engager la responsabilité de Corse Vacances ou ses Utilisateurs ;
· faciliter ou assister une autre personne à faire l'un ou l'autre des actes visés ci-dessus.
· publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou violant les droits d'autrui.
5. Commentaires, retours
d'expérience et autres soumissions de l’Utilisateur
Si,
à la demande de Corse Vacances,
l'Utilisateur soumet des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de sa
participation à des concours) ou s'il envoie des idées créatives, des suggestions,
des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par
e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les
"commentaires"), l'Utilisateur accorde à Corse Vacances le droit, à tout moment
et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et
utiliser dans tous les médias les commentaires transmis. Corse Vacances n'est pas tenu (1) de
maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce
soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Corse Vacances se réserve le droit,
mais n'a pas l'obligation, de supprimer le contenu et les comptes contenant des
commentaires qu'il juge, à sa seule discrétion, illégaux, offensants,
menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement
répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d'une
partie ou les présentes conditions. L'Utilisateur convient que ses commentaires
ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les
droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou
tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. L'Utilisateur
convient en outre que ses commentaires ne doivent contenir aucun élément
illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel
malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout site web
connexe. L'Utilisateur ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, se faire
passer pour quelqu'un d'autre, ou essayer d'induire en erreur Corse Vacances ou les tiers quant à
l'origine des commentaires. L'Utilisateur est entièrement responsable de tous
les commentaires qu'il émet et de leur exactitude. Corse Vacances décline toute
responsabilité à l'égard des commentaires publiés par l'Utilisateur ou un
tiers.
6. Droits de propriété
intellectuelle
Les
droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les marques, les
logotypes, les textes, les dessins, les photos, les vidéos, les noms de
domaine, l'arborescence du site, la charte graphique et tout autre droit de
propriété sur le contenu disponible sur le Site sont la propriété exclusive de Corse Vacances ou de ses concédants.
Ceci inclut les droits sur tous les logiciels associés au Site. Les
dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne constituent en aucun cas
un transfert des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale
ou partielle du Site est strictement interdite.
7. Licence
Corse Vacances accorde à l'Utilisateur
une licence mondiale limitée, non-exclusive, non-transférable et révocable
d'utiliser le site Corse Vacances uniquement à des fins personnelles et non-commerciales. L'Utilisateur est
autorisé à afficher le contenu du site sur son écran d'ordinateur ou tout autre
appareil, y compris un téléphone portable ou une tablette, à condition de
respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute autre
utilisation du site est exclue sans l'accord écrit préalable de Corse Vacances.
8. Sécurité
Les
Utilisateurs sont conscients des risques liés à l'utilisation d'Internet. Corse Vacances met en place les
mesures de sécurité habituelles pour protéger les données et assurer la
confidentialité des Utilisateurs.
9. Limitation de
responsabilité
Dans
les limites de la loi, Corse Vacances exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le Site ou qui en découle.
En particulier, Corse Vacances ne
donne aucune garantie en lien avec les informations publiées ou disponibles sur
le Site, qu'il s'agisse de leur disponibilité, leur exactitude ou leur
conformité à la loi. Corse Vacances ne garantit pas que le Site sera disponible en tout temps et se réserve
expressément la possibilité d'en cesser l'exploitation sans préavis. Corse Vacances ne sera responsable
d'aucun dommage, quel qu'il soit, y compris de perte de revenu ou de données,
subi par un Utilisateur ou un tiers, résultant d'un acte de Corse Vacances ou d'un tiers.
Dans les limites de la loi, Corse
Vacances exclut toute garantie et responsabilité en lien avec le site
Corse-Vacances.ch ou qui en découle. En particulier, Corse Vacances ne garantit pas
l'exactitude, la disponibilité ou la conformité à la loi des informations
publiées ou disponibles sur le site. Corse
Vacances se réserve le droit de cesser l'exploitation du site sans préavis. Corse Vacances ne sera pas
responsable des dommages, y compris la perte de revenus ou de données, subis
par un Utilisateur ou un tiers, résultant d'un acte de Corse Vacances ou d'un tiers.
10. Liens externes
Le
Site web de Corse Vacances peut
contenir des liens vers d'autres sites internet qui sont gérés par des tiers.
Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence et pour faciliter
l'accès de l'Utilisateur à des informations complémentaires. L'inclusion de ces
liens ne signifie en aucun cas que Corse
Vacances approuve, recommande ou est affilié à ces sites tiers. Il est
important de noter que Corse Vacances n'a aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité et les
politiques des sites web tiers. Par conséquent, Corse Vacances décline toute
responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude des informations présentes
sur ces sites externes. Lorsque l'Utilisateur accède à un site web tiers via un
lien présent sur le Site de Corse
Vacances, il reconnaît et accepte qu'il le fait à ses propres risques. Corse Vacances ne pourra être tenu
responsable de tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation de ces
sites externes par l'Utilisateur.
11. Transfert
Les
Utilisateurs ne peuvent transférer aucun de leurs droits ou obligations
découlant de ces Conditions d'utilisation sans le consentement écrit préalable
de Corse Vacances. Corse Vacances peut transférer
l'intégralité de ses droits et obligations découlant de ces Conditions
d'utilisation sans avoir à obtenir l'accord écrit préalable de l'Utilisateur, y
compris toute donnée personnelle, dans le but d'assurer l'utilisation continue
du Site.
12. Dispositions finales
Si
l'une ou l'autre des dispositions de ces Conditions d'utilisation devait être
invalidée par un tribunal ou une autorité compétente, seule cette disposition
en question sera limitée, dans la mesure la moins marquée possible, et les
autres dispositions resteront entièrement en vigueur. Ces Conditions
d'utilisation, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en
relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels
et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l'exclusion des
règles en matière de conflit des lois. Toute prétention et tout différend en
lien avec ces Conditions d'utilisation (y compris les différends ou prétentions
non-contractuels et leur interprétation) seront soumis à la compétence
exclusive des Tribunaux de Locarno, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral Suisse.
Date d’émission : 19.07.2023
