{"id":1498,"date":"2023-07-19T17:53:14","date_gmt":"2023-07-19T17:53:14","guid":{"rendered":"http:\/\/corse-vacances.ch\/?page_id=1498"},"modified":"2023-07-21T11:00:39","modified_gmt":"2023-07-21T11:00:39","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/corse-vacances.ch\/fr\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation <\/h1>\n

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Conditions\ng\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation I Corse Vacances<\/span><\/b>
\n<\/span>
\nConsultez les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de Corse Vacances pour une exp\u00e9rience de navigation en toute transparence et tranquillit\u00e9.

Le site internet corse-vacances.ch (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est d\u00e9tenu et \nexploit\u00e9 par Bears Production, qui propose un service de location de  maison de\nvacances au bord de la mer en Corse, \u00e0 Tarco (ci-apr\u00e8s \u00ab Corse Vacances \u00bb).<\/span>Pour <\/span>contacter Corse Vacances, veuillez utiliser l'adresse info@corse-vacances.ch<\/a><\/span> ou remplir le formulaire de contact<\/a>. <\/span><\/span>
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\n
\n<\/span>1.   Description du Site<\/span><\/b>
\nLe Site vise \u00e0 fournir des informations \u00e0 toute personne qui l'utilise \n(ci-apr\u00e8s l'\"Utilisateur\") dans le cadre des prestations de\nservices  propos\u00e9es par Corse Vacances<\/a>.
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\n<\/span>2.   Acceptation des\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/span><\/b>
\n<\/span>Les\npr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (ci-apr\u00e8s les \"Conditions\nd'utilisation\") ont pour objet de d\u00e9finir les termes et conditions\njuridiques sur la base desquels Corse\nVacances<\/a><\/span> <\/span>permet \u00e0 l'Utilisateur d'acc\u00e9der et d'utiliser le Site. En\nacc\u00e9dant, en naviguant  ou en utilisant le Site diff\u00e9remment,\nl'Utilisateur reconna\u00eet qu'il a lu et compris les pr\u00e9sentes Conditions\nd'utilisation et qu'il accepte d'\u00eatre li\u00e9 par elles et \u00e0 se conformer \u00e0 toutes\nles lois et r\u00e9glementations applicables. L'Utilisateur garantit qu'il a la\ncapacit\u00e9  juridique pour accepter ces Conditions d'utilisation. Dans\nl'hypoth\u00e8se  o\u00f9 l'Utilisateur n'accepte pas les pr\u00e9sentes Conditions\nd'utilisation, il doit imm\u00e9diatement cesser d'acc\u00e9der et\/ou d'utiliser le Site.
\n
\nLes pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation sont traduites en langue anglaise,\nallemande et italienne \u00e0 titre d'information uniquement. Seule la version\nfran\u00e7aise fait foi en cas de contradiction.<\/span><\/p>\n\n

Corse Vacances<\/a> se\nr\u00e9serve le droit d'apporter toute modification \u00e0 ces Conditions d'utilisation,\n\u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le Site, en\nayant ou non accept\u00e9 express\u00e9ment les nouvelles Conditions d'utilisation,\nvaudra accord. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'Utilisateur n'accepterait pas de telles\nmodifications, il n'aurait aucun droit d'obtenir des informations ou d'acc\u00e9der\nau Site, et devrait imm\u00e9diatement cesser de l'utiliser. L'Utilisateur a la\nresponsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions d'utilisation dans leur\nversion en vigueur. Ces Conditions d'utilisation peuvent \u00eatre consult\u00e9es en\ntout temps sur le Site.
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\n<\/span>3.   Vie priv\u00e9e<\/span><\/b>
\n<\/span>En\nutilisant le Site, l'Utilisateur accepte que Corse Vacances<\/a> puisse collecter,\ntraiter et utiliser des donn\u00e9es personnelles le concernant. De telles\ninformations obtenues par le Site seront uniquement utilis\u00e9es en conformit\u00e9\navec la Politique de confidentialit\u00e9, dont les termes font partie int\u00e9grante\ndes pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation.
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\n<\/span>4.   Obligations de\nl'Utilisateur<\/span><\/b>
\n<\/span>L'Utilisateur\nest autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Site uniquement en conformit\u00e9 avec les lois suisses\net toute autre loi qui s'appliquerait \u00e0 lui. Il ne peut faire qu'un usage l\u00e9gal\ndu Site et tout usage ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9 est exclu.
\n
\nEn particulier, l'Utilisateur accepte de ne pas faire l'un ou l'autre des actes\nsuivants en lien avec l'utilisation du Site :<\/span><\/p>\n\n

\u00b7      \n<\/span><\/span><\/span>t\u00e9l\u00e9charger, poster, transmettre, distribuer ou rendre accessible\nde toute autre mani\u00e8re du contenu int\u00e9grant des virus ou tout autre programme\npouvant porter atteinte au Site ou aux int\u00e9r\u00eats et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des\nUtilisateurs ou de Corse Vacances<\/a> ;<\/span><\/p>\n\n

\u00b7      \n<\/span><\/span><\/span>copier, modifier ou distribuer les droits ou contenus du Site,\nquelle qu'en soit la mani\u00e8re ;<\/span><\/p>\n\n

\u00b7      \n<\/span><\/span><\/span>utiliser tout contenu ou information du Site en vue de faire\nconcurrence \u00e0 Corse Vacances<\/a> ;<\/span><\/p>\n\n

\u00b7      \n<\/span><\/span><\/span>commercialiser tout code ou toute information ou tout logiciel qui\nest associ\u00e9 au Site ;<\/span><\/p>\n\n

\u00b7      \n<\/span><\/span><\/span>utiliser le Site de toute mani\u00e8re qui, selon la libre appr\u00e9ciation\nde Corse Vacances<\/a>, est ind\u00e9sirable,\nill\u00e9gale, inappropri\u00e9e ou qui restreint ou limite la possibilit\u00e9 pour toute\nautre personne d'utiliser le Site, ou qui peut l\u00e9ser ou engager la\nresponsabilit\u00e9 de Corse Vacances<\/a> ou\nses Utilisateurs ;<\/span><\/p>\n\n

\u00b7      \n<\/span><\/span><\/span>faciliter ou assister une autre personne \u00e0 faire l'un ou l'autre\ndes actes vis\u00e9s ci-dessus.<\/span><\/p>\n\n

\u00b7      \n<\/span><\/span><\/span>publier du contenu ill\u00e9gal, offensant, diffamatoire ou violant les\ndroits d'autrui.<\/span><\/p>\n\n


\n<\/span>
\n<\/span>5.   Commentaires, retours\nd'exp\u00e9rience et autres soumissions de l\u2019Utilisateur<\/span><\/b>
\n<\/span>Si,\n\u00e0 la demande de Corse Vacances<\/a>,\nl'Utilisateur soumet des contenus sp\u00e9cifiques (par exemple, dans le cadre de sa\nparticipation \u00e0 des concours) ou s'il envoie des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions,\ndes propositions, des plans ou d'autres \u00e9l\u00e9ments, que ce soit en ligne, par\ne-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les\n\"commentaires\"), l'Utilisateur accorde \u00e0 Corse Vacances<\/a> le droit, \u00e0 tout moment\net sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et\nutiliser dans tous les m\u00e9dias les commentaires transmis. Corse Vacances<\/a> n'est pas tenu (1) de\nmaintenir la confidentialit\u00e9 des commentaires ; (2) de d\u00e9dommager qui que ce\nsoit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de r\u00e9pondre aux commentaires. Corse Vacances<\/a> se r\u00e9serve le droit,\nmais n'a pas l'obligation, de supprimer le contenu et les comptes contenant des\ncommentaires qu'il juge, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, ill\u00e9gaux, offensants,\nmena\u00e7ants, diffamatoires, pornographiques, obsc\u00e8nes ou autrement\nr\u00e9pr\u00e9hensibles, ou qui violent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d'une\npartie ou les pr\u00e9sentes conditions. L'Utilisateur convient que ses commentaires\nne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les\ndroits d'auteur, les marques de commerce, la vie priv\u00e9e, la personnalit\u00e9 ou\ntout autre droit personnel ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L'Utilisateur\nconvient en outre que ses commentaires ne doivent contenir aucun \u00e9l\u00e9ment\nill\u00e9gal, injurieux ou obsc\u00e8ne, ni aucun virus informatique ou autre logiciel\nmalveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout site web\nconnexe. L'Utilisateur ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, se faire\npasser pour quelqu'un d'autre, ou essayer d'induire en erreur Corse Vacances<\/a> ou les tiers quant \u00e0\nl'origine des commentaires. L'Utilisateur est enti\u00e8rement responsable de tous\nles commentaires qu'il \u00e9met et de leur exactitude. Corse Vacances<\/a> d\u00e9cline toute\nresponsabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des commentaires publi\u00e9s par l'Utilisateur ou un\ntiers.
\n
\n
\n<\/span>6.   Droits de propri\u00e9t\u00e9\nintellectuelle<\/span><\/b>
\n<\/span>Les\ndroits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tels que notamment les marques, les\nlogotypes, les textes, les dessins, les photos, les vid\u00e9os, les noms de\ndomaine, l'arborescence du site, la charte graphique et tout autre droit de\npropri\u00e9t\u00e9 sur le contenu disponible sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Corse Vacances<\/a> ou de ses conc\u00e9dants.\nCeci inclut les droits sur tous les logiciels associ\u00e9s au Site. Les\ndispositions des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation ne constituent en aucun cas\nun transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale\nou partielle du Site est strictement interdite.
\n
\n
\n<\/span>7.   Licence<\/span><\/b>
\n<\/span>Corse Vacances<\/a> accorde \u00e0 l'Utilisateur\nune licence mondiale limit\u00e9e, non-exclusive, non-transf\u00e9rable et r\u00e9vocable\nd'utiliser le site Corse Vacances<\/a>\nuniquement \u00e0 des fins personnelles et non-commerciales. L'Utilisateur est\nautoris\u00e9 \u00e0 afficher le contenu du site sur son \u00e9cran d'ordinateur ou tout autre\nappareil, y compris un t\u00e9l\u00e9phone portable ou une tablette, \u00e0 condition de\nrespecter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation. Toute autre\nutilisation du site est exclue sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Corse Vacances<\/a>. 
\n
\n
\n<\/span>8.   S\u00e9curit\u00e9<\/span><\/b>
\n<\/span>Les\nUtilisateurs sont conscients des risques li\u00e9s \u00e0 l'utilisation d'Internet. Corse Vacances<\/a> met en place les\nmesures de s\u00e9curit\u00e9 habituelles pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es et assurer la\nconfidentialit\u00e9 des Utilisateurs.
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\n
\n<\/span>9.   Limitation de\nresponsabilit\u00e9<\/span><\/b>
\n<\/span>Dans\nles limites de la loi, Corse Vacances<\/a>\nexclut toute garantie et responsabilit\u00e9 en lien avec le Site ou qui en d\u00e9coule.\nEn particulier, Corse Vacances<\/a> ne\ndonne aucune garantie en lien avec les informations publi\u00e9es ou disponibles sur\nle Site, qu'il s'agisse de leur disponibilit\u00e9, leur exactitude ou leur\nconformit\u00e9 \u00e0 la loi. Corse Vacances<\/a>\nne garantit pas que le Site sera disponible en tout temps et se r\u00e9serve\nexpress\u00e9ment la possibilit\u00e9 d'en cesser l'exploitation sans pr\u00e9avis. Corse Vacances<\/a> ne sera responsable\nd'aucun dommage, quel qu'il soit, y compris de perte de revenu ou de donn\u00e9es,\nsubi par un Utilisateur ou un tiers, r\u00e9sultant d'un acte de Corse Vacances<\/a> ou d'un tiers.
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\nDans les limites de la loi, Corse\nVacances<\/a> exclut toute garantie et responsabilit\u00e9 en lien avec le site\nCorse-Vacances.ch ou qui en d\u00e9coule. En particulier, Corse Vacances<\/a> ne garantit pas\nl'exactitude, la disponibilit\u00e9 ou la conformit\u00e9 \u00e0 la loi des informations\npubli\u00e9es ou disponibles sur le site. Corse\nVacances<\/a> se r\u00e9serve le droit de cesser l'exploitation du site sans pr\u00e9avis.\nCorse Vacances<\/a> ne sera pas\nresponsable des dommages, y compris la perte de revenus ou de donn\u00e9es, subis\npar un Utilisateur ou un tiers, r\u00e9sultant d'un acte de Corse Vacances<\/a> ou d'un tiers.
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\n
\n<\/span>10. Liens externes<\/span><\/b>
\n<\/span>Le\nSite web de Corse Vacances<\/a> peut\ncontenir des liens vers d'autres sites internet qui sont g\u00e9r\u00e9s par des tiers.\nCes liens sont fournis uniquement \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et pour faciliter\nl'acc\u00e8s de l'Utilisateur \u00e0 des informations compl\u00e9mentaires. L'inclusion de ces\nliens ne signifie en aucun cas que Corse\nVacances<\/a> approuve, recommande ou est affili\u00e9 \u00e0 ces sites tiers. Il est\nimportant de noter que Corse Vacances<\/a>\nn'a aucun contr\u00f4le sur le contenu, les pratiques de confidentialit\u00e9 et les\npolitiques des sites web tiers. Par cons\u00e9quent, Corse Vacances<\/a> d\u00e9cline toute\nresponsabilit\u00e9 quant au contenu ou \u00e0 l'exactitude des informations pr\u00e9sentes\nsur ces sites externes. Lorsque l'Utilisateur acc\u00e8de \u00e0 un site web tiers via un\nlien pr\u00e9sent sur le Site de Corse\nVacances<\/a>, il reconna\u00eet et accepte qu'il le fait \u00e0 ses propres risques. Corse Vacances<\/a> ne pourra \u00eatre tenu\nresponsable de tout dommage ou pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l'utilisation de ces\nsites externes par l'Utilisateur.
\n
\n
\n<\/span>11. Transfert<\/span><\/b>
\n<\/span>Les\nUtilisateurs ne peuvent transf\u00e9rer aucun de leurs droits ou obligations\nd\u00e9coulant de ces Conditions d'utilisation sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable\nde Corse Vacances<\/a>. Corse Vacances<\/a> peut transf\u00e9rer\nl'int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits et obligations d\u00e9coulant de ces Conditions\nd'utilisation sans avoir \u00e0 obtenir l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l'Utilisateur, y\ncompris toute donn\u00e9e personnelle, dans le but d'assurer l'utilisation continue\ndu Site.
\n
\n
\n<\/span>12. Dispositions finales<\/span><\/b>
\n<\/span>Si\nl'une ou l'autre des dispositions de ces Conditions d'utilisation devait \u00eatre\ninvalid\u00e9e par un tribunal ou une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, seule cette disposition\nen question sera limit\u00e9e, dans la mesure la moins marqu\u00e9e possible, et les\nautres dispositions resteront enti\u00e8rement en vigueur. Ces Conditions\nd'utilisation, de m\u00eame que toutes les questions qui en d\u00e9coulent ou sont en\nrelation avec elles (y compris les diff\u00e9rends ou pr\u00e9tentions non-contractuels\net leur interpr\u00e9tation) seront soumises au droit suisse, \u00e0 l'exclusion des\nr\u00e8gles en mati\u00e8re de conflit des lois. Toute pr\u00e9tention et tout diff\u00e9rend en\nlien avec ces Conditions d'utilisation (y compris les diff\u00e9rends ou pr\u00e9tentions\nnon-contractuels et leur interpr\u00e9tation) seront soumis \u00e0 la comp\u00e9tence\nexclusive des Tribunaux de Locarno, sous r\u00e9serve de recours au Tribunal F\u00e9d\u00e9ral Suisse<\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n\n


\n<\/span>Date d\u2019\u00e9mission<\/span><\/b> :<\/span><\/b> 19.07.2023<\/span><\/p>\n\n

 <\/span><\/p>\n\n<\/div>\n\n<\/h3>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/main>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Le site internet corse-vacances.ch (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) est d\u00e9tenu et  exploit\u00e9 … Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":9,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1498","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConsulter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - Corse Vacances<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Consultez les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de Corse Vacances pour une exp\u00e9rience de navigation en toute transparence et tranquillit\u00e9.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/corse-vacances.ch\/fr\/conditions-generales-utilisation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Consulter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation - 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